A. À compter du 1er janvier 2027, la CCA cessera progressivement la distribution en gros de documents de construction traditionnels et de sceaux de droit d'auteur physiques aux associations. Votre association peut continuer à vendre ses documents en stock jusqu'à épuisement des stocks. Une fois ces stocks épuisés, l'accès aux documents CCA et CCDC en vigueur et valides se fera exclusivement par voie numérique.

Les deux options (traditionnelle et numérique) sont disponibles simultanément durant cette transition. Nous vous encourageons à essayer SignaSur dès maintenant. Il n'est pas nécessaire de changer du jour au lendemain ; comme pour toute transition sectorielle, celle-ci se fera à votre rythme, pourvu que vous ayez un stock de documents traditionnels.